L’opposition pourra-t-elle bloquer hadopi ?
Les débats sur le texte Hadopi 2 commencent demain matin à l’Assemblée nationale. Ils s’annoncent difficiles, autant que pour hadopi 1. L’opposition a déposé plus de 800 amendements, dans le but avoué...
View ArticleLe recours au 49.3
En France, quand un texte n’a pas de majorité, pour se sauver d’une cause impossible, le gouvernement a toujours une possibilité, encore plus efficace que Sainte- Rita : le recours au 49.3. Ce « 49.3 »...
View ArticleLoi Macron : les leçons d’un échec inattendu
L’usage du 49.3 par le gouvernement change totalement le bilan qu’on peut tirer de l’examen de la loi Macron à l’Assemblée. Il vient saper tout le travail de communication et de calinothérapie...
View ArticleLe retour du 49.3
La loi Macron ne se défera pas du 49.3. Le gouvernement va vraisemblablement avoir recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution dès demain (avant ou après la discussion générale ?). Ce recours...
View ArticleQuelques précisions sur le 49.3
Beaucoup de choses ont été dites sur l’article 49 alinéa 3 depuis hier. L’occasion de revenir sur un sujet que nous avons déjà abordé. Tout d’abord sur le calendrier. La constitution considère que le...
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